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Stratégie et veille réglementaire

Strategy, advices and regulatory watch logo

Forts de plus de 20 ans d’expérience dans le domaine de l’enregistrement des produits chimiques et de la surveillance réglementaire, nous avons une excellente connaissance de la réglementation applicable aux produits phytopharmaceutiques, engrais, biocides et de son application dans les différents États membres de l’Union européenne.

Nous pouvons vous aider :

  • Une veille réglementaire pour surveiller les réglementations qui vous concernent
    Le respect des différentes réglementations sur les produits chimiques, qui évoluent en permanence, nécessite une surveillance constante. Cependant, la complexité du sujet nécessite de l’expérience et du temps, ce que les entreprises industrielles ne possèdent pas toujours.
  • Assistance sur toute question réglementaire
    • Quel(s) règlement(s) s’applique(s) à mon produit ?
    • Comment puis-je mettre mon produit sur le marché ?
    • Quand dois-je soumettre un dossier d’enregistrement ?
    • Le dossier d’enregistrement est-il la seule option ?
    • Puis-je rassembler mes produits dans une famille de produits biocides ?
    • Comment ajouter une autre utilisation à mon produit ?
    • Comment répondre à une demande des autorités suite à un contrôle ?
    • Quels tests dois-je effectuer pour mon produit ?

    Et toutes les autres questions que vous pourriez vous poser !

Notre bulletin de veille :

Adapté à votre secteur d’activité :

  • Produits phytopharmaceutiques (PPP),
  • Produits biocides,
  • REACh
  • Réglementations interdisciplinaires (classification, étiquetage, FDS, aérosol, PIC, toxicologie (écologique), environnement, substances dangereuses: CMR, perturbateurs endocriniens, huiles essentielles, etc.).

Toutes les deux semaines, ces bulletins électroniques vous informent des actualités réglementaires européennes et des spécificités françaises publiées sur les sites officiels (Journaux officiels européen et français, EFSA, ECHA, OCDE, ANSES, Ministères, etc.) et des associations professionnelles dédiées.
Pour recevoir une copie de notre bulletin de veille, remplissez notre formulaire de contact en précisant vos besoins.

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