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REACh Brexit

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La Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne de façon effective le 31 janvier 2020. Une « période de mise en oeuvre » transitoire est désormais en cours. Durant cette période, les chaînes d’approvisionnement ne devraient pas être impactées. Néanmoins, un régime distinct « UK REACH » entrera en vigueur à partir du 1er Janvier 2021, il vous faudra alors agir en conséquence. Staphyt vous propose un ensemble complet de services REACH Brexit afin de vous aider à gérer les impacts potentiels sur votre activité.

La stratégie

Préparation de votre stratégie REACH Brexit

Nos experts peuvent vous accompagner face aux éventuels changements que pourraient subir vos obligations EU REACH et UK REACH au moment où les négociations de la période de mise en oeuvre transitoire sur le Brexit toucheront à leur fin.

Notre offre de services s’adapte à vos besoins, lesquels dépendent d’un certain nombre d’éléments, comme votre localisation en Europe continentale, en Grande Bretagne ou en Irlande du nord. Typiquement, nos services comprennent un état des lieux de votre inventaire de substances et de votre position dans la chaîne d’approvisionnement, afin de déterminer vos obligations légales et vos options pour vous mettre en conformité avec la réglementation REACH (EC) No.1907/2006 et les réglementations UK REACH. Ce service est mis à disposition de différents acteurs de la chaîne de production comme les fabricants, les formulateurs, les importateurs et les utilisateurs en aval.

Mise en conformité EU REACH et le Brexit

EU REACH & Brexit : les transferts d’entités légales

Les homologations EU REACH actuellement détenues par des entités légales basées en Grande Bretagne ne seront plus valables après la fin de la période de mise en œuvre. Afin de conserver un enregistrement EU REACH valide au-delà du 31 décembre 2020, il sera nécessaire de transférer les enregistrements à des entités légales basées dans l’UE. Nous pouvons préparer le transfert de l’entité légale en question vers votre entité légale basée dans l’UE (par exemple, une filiale ou une succursale). Vous pouvez aussi choisir de désigner Staphyt pour être votre représentant exclusif basé dans l’UE.

Notez que pour les entités légales basées en Irlande du Nord, selon les termes du protocole d’Irlande du Nord, le processus de transport des marchandises vers et depuis l’Union européenne sous
EU REACH ne changera pas à partir du 1er janvier 2021.

EU REACH & Brexit : Services de représentation exclusive

Les enregistrements EU REACH actuellement détenus par des entités légales basées en Grande Bretagne ne seront plus valables après la fin de la période de mise en œuvre. Staphyt peut endosser le rôle de « représentant exclusif » pour les fabricants et les formulateurs basés en Grande Bretagne qui souhaitent conserver l’accès au marché de l’UE. Pour les clients impactés par le Brexit, nos services de représentation exclusive comprennent :

  • Création et suivi du compte REACH-IT requis ;
  • Transfert des enregistrements REACH au représentant exclusif européen ;
  • Constitution et tenue des registres conformément à la réglementation ;
  • Liaison avec les utilisateurs en aval.

Mise en conformité UK REACH

Enregistrement UK REACH [dès janvier 2021]

Nous aidons nos clients à se mettre en conformité avec le régime UK REACH attendu, lequel devrait entrer en vigueur en janvier 2021. Nos experts ont participé aux tests du système informatique « Se mettre en conformité avec UK REACH » actuellement en cours de développement et pourront donc vous aider à faire face à un éventail de différents scénarios, parmi lesquels :

Assistance aux détenteurs d’enregistrement EU REACH basés au Royaume-Uni nécessitant un accès continu au marché britannique

Lorsque le régime UK REACH entrera en vigueur, les entités légales basées au Royaume-Uni détentrices d’enregistrements EU REACH actuelles pourront les faire valoir au titre des droits acquis dans le système UK REACH. Notre service inclut la configuration de votre compte de service en ligne « Se mettre en conformité avec UK REACH » et la présentation des informations préliminaires requises par les autorités britanniques. Pour pouvoir bénéficier de la clause de droits acquis, ces données doivent être présentées dans les 120 jours qui suivent la fin de la période de mise en œuvre. Une fois cette étape terminée, cela vous garantira un accès au marché britannique pour une période de 4 ou 6 ans à compter du 28 Octobre 2021, en fonction de la quantité et / ou du profil de dangerosité de la substance. Il faudra ensuite soumettre un ensemble complet de données REACH, en fonction de la fourchette de quantité demandée.

Pour les entités légales basées en Grande Bretagne qui ont également besoin d’un accès au marché européen après la fin de la période de mise en œuvre du Brexit, un enregistrement EU REACH sera toujours exigé. Dans ce cas, il faudra envisager le transfert de l’enregistrement EU REACH à une entreprise située dans l’EU/EEE afin de conserver la validité de votre enregistrement EU REACH.
Pour les personnes entités légales basées en Irlande du Nord, aux termes du Protocole d’Irlande du Nord, le processus de transport des marchandises vers et depuis l’Union européenne sous EU REACH ne changera pas à partir du 1er janvier 2021.

Assistance aux utilisateurs en aval de substances enregistrées dans EU REACH basés au Royaume-Uni

Après la fin de la période de mise en œuvre du Brexit, les sociétés basées au Royaume-Uni qui s’approvisionnent en substances enregistrées EU REACH pour utilisation / vente au Royaume-Uni se verront imposer des obligations supplémentaires lorsque le régime UK REACH entrera en vigueur. Dans le cadre d’EU REACH, ces sociétés sont à ce jour définies comme étant des utilisateurs en aval. En revanche, dans le cadre de UK REACH, les sociétés basées au Royaume-Uni qui s’approvisionnent en substances à l’extérieur du Royaume-Uni seront définies comme étant des importateurs et devront, en tant que tels, détenir un enregistrement UK REACH.

Actuellement, comme première étape vers un enregistrement permettant de conserver l’accès au marché britannique, ces sociétés peuvent présenter des « notifications d’importation d’utilisateurs en aval » qui couvrent toutes les substances concernées. Notre service inclut la configuration de votre compte de service en ligne « Se mettre en conformité avec UK REACH » et la présentation des informations requises par les autorités britanniques pour les notifications d’importation d’utilisateurs en aval. Ces données doivent être présentées dans les 300 jours suivant la fin de la période de mise en œuvre. Une fois cette étape terminée, cela vous garantira un accès ininterrompu au marché britannique pour une période de 2, 4 ou 6 ans, à compter du 28 Octobre 2021, en fonction du tonnage et/ou de la dangerosité de la substance. Ensuite, pour continuer à importer, il vous faudra soumettre un ensemble complet de données REACH, en fonction de la fourchette de quantité demandée.

Veuillez noter que l’exportateur basé dans l’UE peut choisir de désigner un représentant exclusif basé au Royaume-Uni pour endosser la responsabilité de la mise en conformité avec UK REACH, ce qui déchargerait alors l’utilisateur en aval britannique de ses obligations de notification et/ou d’enregistrement UK REACH.

Soutien aux sociétés basées dans l’UE nécessitant un accès continu au marché britannique

Les enregistrements EU REACH actuellement détenus par des entités légales basées dans l’UE/EEE ne donneront plus accès au marché britannique après la fin de la période de mise en œuvre.

Des enregistrements UK REACH distincts seront nécessaires. L’enregistrement peut soit être fait par l’importateur basé au Royaume-Uni, ou le fabricant/formulateur basé dans l’UE peut désigner un représentant exclusif basé en Grande Bretagne afin d’assumer les obligations de UK REACH.

Staphyt peut endosser le rôle de représentant exclusif pour des fabricants et des formulateurs basés dans l’UE et souhaitant conserver l’accès au marché britannique. Pour les clients impactés par le Brexit, nos services de représentation exclusive comprennent :

  • Création et suivi du compte REACH-IT requis ;
  • Préparation et dépôt des demandes d’enregistrements UK REACH ;
  • Constitution et tenue des registres conformément à la réglementation ;
  • Liaison avec les utilisateurs en aval.

Notez qu’en vertu du Protocole d’Irlande du Nord, le processus de déplacement des marchandises
entre l’Irlande du Nord et l’Union européenne dans le cadre de REACH de l’UE ne changera pas
à partir du 1er janvier 2021.

For any question and support please contact John Hodgson – jhodgson@staphyt.com

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