Dossiers réglementaires substances et produits chimiques (REACh)

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L’équipe Staphyt Regulatory est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les procédures réglementaires nécessaires pour la mise sur le marché européen des substances/produits chimiques selon les règlements REACH (Règlement (CE) N°1907/2006) et CLP (Règlement (CE) N°1272/2008).

Notre équipe rassemble aujourd’hui plus de 30 scientifiques, dont les expertises couvrent tous les domaines pertinents pour la mise sur le marché européen de substances ou de produits: physico-chimie, analyse, toxicologie, écotoxicologie, environnement, etc.

Vous avez besoin de

  • Réaliser l’inventaire REACH de vos substances ou des composants de vos produits afin d’identifier les exigences spécifiques à chaque substance (enregistrement, notification, autorisation, restriction d’usage),
  • Préparer le dossier d’enregistrement commun ou individuel de votre substance au format IUCLID, incluant :
    • le dossier technique de la substance,
    • le Rapport sur la Sécurité Chimique (RSC, ou CSR « Chemical Safety Report ») comprenant une évaluation des dangers, une évaluation de l’exposition, et la caractérisation des risques pour la santé humaine et l’environnement selon les usages, en utilisant les modèles et logiciels appropriés (CHESAR, EASE, ConsExpo, EUSES, ECETOC TRA, etc.).
  • Effectuer les évaluations PBT (Persistant, Bioaccumulable et Toxique), vPvB (« very Persistent, very Bioaccumulative» ; c.à.d. très Persistant et très Bioaccumulable), CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique) préliminaires et POP (Polluant Organique Persistant),
  • Effectuer les recherches bibliographiques sur vos substances,
  • Représenter votre société au sein des forums d’échange (SIEF),
  • Contacter les autorités pour suivre votre dossier ou répondre à une demande particulière,
  • Mettre à jour vos dossiers d’enregistrement (changement de bande de tonnage, adaptation au progrès technique, etc.),
  • Déterminer une stratégie concernant les substances soumises à restriction ou autorisation.
  • Notifier les substances SVHC «(« Substance of Very High Concern» ; c.à.d. substances extrêmement préoccupantes) contenues dans des articles,
  • Rédiger ou réviser la FDS d’après les nouvelles exigences (FDS standard ou étendue),
  • Etablir/notifier la classification selon le Règlement CLP,
  • Réaliser ou valider l’étiquetage de vos produits (éléments obligatoires d’étiquetage : Règlement CLP et réglementations spécifiques suivant le type de produit),
  • Soumettre les déclarations Centre Anti-Poison (Art. 45 Règlement CLP) dans les États membres  (dont  la France via SYNAPSE/INRS).

Notre expertise

  • Rédiger des dossiers d’enregistrement au format IUCLID,
  • Faire des évaluations de risque pour l’Homme (ECETOC TRA, Stoffenmanager, Riskofderm, etc.) et l’Environnement (EUSES, FOCUS), rédiger des rapports sur la sécurité chimique (CSR),
  • Préparer/Réviser les FDS (y compris FDS étendues),
  • Rédiger une synthèse bibliographique via IUCLID,
  • Déterminer et notifier la classification CLP de votre produit/substance,
  • Déclarer les produits au Centre Antipoison (Art. 45 Règlement CLP) dans les États membres (dont la France via SYNAPSE/INRS.

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