Classification, FDS, étiquetage

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La mise sur le marché d’une substance ou d’un mélange doit se faire en stricte conformité avec le Règlement CLP (Règlement (CE) N°1272/2008). Les règles de classification, d’emballage et d’étiquetage évoluent en permanence. Les substances sont périodiquement réévaluées (Adaptations au Progrès Technique – APT) et leur classification harmonisée doit être appliquée.

La Fiche de Données de Sécurité (FDS) est un document rendu obligatoire par le règlement REACH (Règlement (CE) N°1907/2006) et constitue un moyen efficace pour fournir des informations aux utilisateurs des substances et mélanges : son format et son contenu sont définis dans le Règlement (UE) N°2015/830. Sa rédaction nécessite des connaissances pluridisciplinaires : classification, sécurité au travail et gestion des risques, physico-chimie, (éco)toxicologie, transport des marchandises dangereuses, etc., tout en devant rester concise et compréhensible par le destinataire. De plus, elle doit être régulièrement révisée.

L’étiquette d’un produit est également un moyen de communication des dangers. Le Règlement CLP définit son contenu et des réglementations spécifiques peuvent imposer des mentions supplémentaires obligatoires selon l’usage du produit.

Vous avez besoin de

  • Définir la classification de substances/mélange selon le Règlement CLP,
  • Emettre, réviser et /ou traduire une fiche de données de sécurité existante,
  • Etablir / valider la conformité de l’étiquetage ou de vos substances/produits en accord avec la réglementation en vigueur.

Notre expertise

La détermination de la classification CLP, la rédaction de la Fiche de Données de Sécurité (FDS) ou le contrôle de l’étiquetage de tout type de produit font partie des activités courantes de Staphyt Regulatory.

Selon vos besoins, notre prestation peut couvrir :

  • la recherche bibliographique sur les composants,
  • l’évaluation des dangers et la détermination de la classification selon les données ou par calcul,
  • la rédaction ou la mise à jour de la FDS conformément à la réglementation en vigueur et dans la langue de votre choix (y compris FDS étendues),
  • la validation des éléments obligatoires sur l’étiquette selon l’usage du produit.

Chaque dossier fait l’objet d’une expertise complète et personnalisée, en respectant le format propre à vos standards, tout en assurant la confidentialité de vos données.