AccueilLe paysage réglementaire est complexe. Certaines des réglementations clés incluent :
- Règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21/10/2009 concernant le placement des produits phytopharmaceutiques
- Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 concernant la liste des substances actives approuvées
- Règlement (UE) no 283/2013 de la Commission du 1/03/2013 établissant les exigences en matière de données pour les substances actives
- Règlement (UE) n ° 284/2013 de la Commission du 1/03/2013 établissant les exigences en matière de données pour les produits phytopharmaceutiques
Ajoutez à cela les multiples documents d’orientation et la législation connexe, et il est facile de comprendre pourquoi nombre de nos clients décident de demander notre soutien.
Nous veillons à rester informés des modifications à venir de la réglementation et des documents d’orientation, afin de pouvoir fournir des conseils actualisés en tout temps. Nous passons également en revue les conclusions émergentes sur les évaluations au fur et à mesure de leur achèvement dans l’UE, afin de prendre connaissance de toute tendance émergente relative à l’acceptabilité des cas motivés, etc. Cela garantit que nous sommes bien placés pour agir en votre nom.
N’hésitez pas à contacter notre équipe si vous avez besoin de notre soutien ou si vous souhaitez en savoir plus.