Homologuer vos produits de biocontrôle : contexte réglementaire

Le saviez-vous ?

BIOPESTICIDES et PRODUITS DE BIOCONTROLE : une approche non conventionnelle

Les biopesticides sont des pesticides d’origine naturelle. On trouve dans ces produits des substances d’origine végétale (qui peuvent être en réalité des extraits complexes), des substances d’origine minérale ou animale, des médiateurs chimiques (comme les phéromones ou les kairomones), et enfin les micro-organismes viables ou non viables (tels que les bactéries, les champignons filamenteux, les levures ou encore les virus).

Ils peuvent être utilisés comme insecticides, fongicides, herbicides, nematicides, régulateurs de croissance, ou encore comme stimulateurs de défenses naturelles des plantes.

Les biopesticides sont encadrés au niveau européen par le règlement (CE) N°1107/2009. Ce règlement prévoit l’approbation des substances actives, puis l’autorisation des produits dans chaque état membre selon un système zonal.

Les exigences concernant les phéromones et les substances d’origine naturelle (végétales, animales ou minérales) sont les mêmes que pour les substances chimiques. Cependant, compte tenu de leurs caractéristiques naturelles et des spécificités liées à leur nature et à leur mode d’action, des documents guides spécifiques s’appliquent à ces substances.

Les micro-organismes ont la capacité de répliquer ou de transférer du matériel génétique. Ils doivent répondre à des exigences qui leur sont particulières. Des documents guides spécifiques s’appliquent à ces produits et les dossiers se construisent différemment pour ces produits « vivants ».

Le Biocontrôle est un ensemble de mesures réglementaires prises en France afin de promouvoir les produits d’origine naturelle.

Cette réglementation s’applique aux produits phytopharmaceutiques dont la substance active est d’origine naturelle, ainsi qu’aux macro-organismes. Des conditions d’innocuité s’appliquent pour entrer dans cette catégorie de produits.

De la même façon, chaque Etat Membre peut être amené à mettre en place des mesures spécifiques afin de développer les biopesticides.

Compte tenu des particularités des biopesticides, les protocoles d’études et la stratégie réglementaire doivent être adaptés.