Homologuer vos biostimulants : contexte réglementaire

Le saviez-vous ?

BIOSTIMULANTS : une approche non conventionnelle

Les biostimulants sont définis comme les matières dont la fonction, une fois appliquées au sol ou sur la plante, est de stimuler les processus naturels des plantes ou du sol, afin de faciliter ou de réguler l’absorption par celles-ci des éléments nutritifs, d’améliorer leur résistance aux stress abiotiques ou encore d’améliorer la qualité des cultures.

Les biostimulants comprennent, entre autres :

  • les micro-organismes,
  • les extraits d’algues et de plantes,
  • les substances humiques,
  • les stimulateurs de croissance et de développement des plantes.

En France, les biostimulants rentrent dans le cadre de la réglementation des matières fertilisantes et supports de culture.

A ce jour, aucun règlement européen n’encadre la mise sur le marché des biostimulants dans l’Union Européenne. Chaque pays possède donc ses exigences nationales. On observe ainsi 4 voies principales de mise sur le marché des biostimulants :

  • Le système déclaratif basé sur des normes ou législations nationales définies dans chaque pays. Il se réfère à des normes de type « Dénomination Spécification Marquage », c’est-à-dire des dénominations qui existent pour des produits connus, des teneurs à respecter et des règles d’étiquetage.
  • L’autorisation de mise sur le marché avec dépôt d’un dossier évalué par les Autorités compétentes, comportant des données relatives à l’efficacité, l’innocuité et une caractérisation physico-chimique du produit.
  • La notification simple: il s’agit d’une procédure d’enregistrement d’un produit sans réelle évaluation.
  • La reconnaissance mutuelle fondée sur le Règlement (CE) N°764/2008 : dans le cas où le produit est légalement mis sur le marché dans un Etat Membre de l’Union Européenne en tant que biostimulant, il peut être mis sur le marché dans un autre État Membre à condition de respecter les réglementations nationales spécifiques de ce dernier.

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