Réglementer les produits phytopharmaceutiques après la période de transition du «Brexit»

La période de transition pour le retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne a pris fin le 31 décembre 2020. À partir du 1er janvier 2021 pour les produits phytopharmaceutiques, un nouveau régime réglementaire indépendant pour la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) et le Protocole d’Irlande du Nord (également appelé “NIP” pour “Northern Ireland Protocol”) sont entrés en vigueur.

Le Health and Safety Executive (HSE) restera l’autorité compétente (“régulateur”) pour la Grande- Bretagne et l’Irlande du Nord (NI). Cependant, différentes réglementations seront en vigueur :

    • En Irlande du Nord, le règlement de l’UE pour les produits phytopharmaceutiques (règlement (CE) n ° 1107/2009 et règlements connexes), ainsi que les niveaux maximaux de résidus existants (LMR, couverts par le règlement (CE) n ° 396/2005) continueront de s’appliquer après la fin de la période de transition, de la même manière que pendant la période de transition. La situation reste donc largement inchangée.

 

  • En Grande-Bretagne, les réglementations de l’UE ont été copiées dans la législation nationale. Cela signifie que le Royaume-Uni fera toujours référence aux règlements et directives techniques relatifs aux règlements (CE) n ° 1107/2009 et 396/2005, mais les autorités compétentes peuvent prendre leur propre décision, plutôt que d’être régies par des décisions de l’UE.

À partir de 2021, toute nouvelle décision de l’UE, y compris toute nouvelle orientation technique, ne s’appliquera plus en Grande-Bretagne et c’est à ce moment-là que nous commencerons à voir de nouvelles divergences entre la Grande-Bretagne et le reste de l’UE. Les nouvelles “lignes directrices d’extrapolation” pour les données sur les résidus (SANTE / 2019/12752) applicables à partir du 1er janvier 2021 en sont un exemple. Cela illustre la sortie du Royaume-Uni de la réglementation européenne concernant les résidus phytosanitaires dans les États membres de la zone nord de l’UE (NEU) bien que 50% du paquet de données dans la plupart des cas peuvent être examinées au cas par cas par les États membres).

Si la fin de cette période de transition et la séparation des administrations décentralisées peuvent sembler décourageantes, les experts de Staphyt sont là pour vous guider dans ces nouvelles procédures.

Pour tout conseil concernant vos approbations de substances actives ou autorisations de produits phytosanitaires, n’hésitez pas à contacter Dr Lesley Young (lyoung@staphyt.com).