COVID-19: Autorisation rapide pour la mise sur le marché européen des désinfectants pour les mains et les surfaces

Suite à la déclaration de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), qualifiant la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19) de pandémie, le lavage fréquent des mains et la désinfection sont recommandés pour empêcher la propagation du COVID-19. Cela entraîne une forte demande de gels hydro-alcooliques et de produits désinfectants.

En Europe, l’obtention rapide d’autorisation de mise sur le marché de désinfectants mains et surfaces est possible :

  • Période transitoire : si votre produit contient des substances actives telles que l’éthanol, le chlore ou des ammoniums quaternaires, comme ceux-ci ne sont pas encore approuvés en vertu du Règlement sur les Produits Biocides (RPB), la période transitoire s’applique. Ceci permet de pouvoir mettre sur le marché vos produits immédiatement après notification pour certains pays de l’UE, et sous quelques semaines à quelques mois dans d’autres pays
  • Autorisation exceptionnelle au titre de l’Art. 55(1) du RPB : en raison des problèmes d’approvisionnement et de l’urgence sanitaire, les pays de l’UE autorisent  la mise sur le marché de produits de désinfection sous de conditions particulières et accélérées, via l’application de l’Art. 55(1) du RPB: 

“1. Par dérogation aux articles 17 et 19, une autorité compétente peut autoriser, pour une période n’excédant pas 180 jours, la mise à disposition sur le marché ou l’utilisation d’un produit biocide qui ne remplit pas les conditions d’autorisation établies par le présent règlement, en vue d’une utilisation limitée et contrôlée sous la supervision de l’autorité compétente si une telle mesure est nécessaire en raison d’un danger menaçant la santé publique, la santé animale ou l’environnement qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens.“

L’ECHA fournit certaines informations ici : https://echa.europa.eu/covid-19

Notre équipe Staphyt, experte en Affaires Réglementaires, peut vous aider à choisir la meilleure approche pour mettre sur le marché vos produits de désinfection, et à obtenir des autorisations de mise sur le marché rapide dans de nombreux pays européens.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations !

Contact :
Aurély Béghin
abeghin@staphyt.com