REACH : 2020 et au-delà !

Après l’expiration du délai d’enregistrement de 2018, beaucoup s’attendaient à ce que l’activité de REACH se réduise considérablement. Cependant, bien que la date limite d’enregistrement de 2018 soit maintenant bien loin derrière nous, il n’y a pas eu de réduction significative du travail nécessaire pour assurer et maintenir la conformité à REACH.

Notre chef d’équipe REACH examine ici certains des défis qui pourraient nécessiter votre attention au cours des mois et des années à venir.

  1. 1. Le Royaume-Uni a maintenant quitté l’Union européenne. Une période de transition – pendant laquelle le Royaume-Uni continuera à être soumis à la réglementation européenne REACH – devrait prendre fin le 31 décembre 2020. Par la suite, il est prévu qu’un régime REACH britannique distinct soit mis en œuvre. En fonction de vos chaînes d’approvisionnement, vous devrez peut-être prendre des mesures afin de conserver l’accès aux marchés britannique et européen. Nos experts ont participé aux tests du service en cours de développement du gouvernement britannique  » Se conformer à REACH au Royaume-Uni  » et peuvent vous aider à développer et à mettre en œuvre votre stratégie REACH liée au Brexit.
  2. 2. Mise à jour des exigences relatives à l’enregistrement des nanomatériaux : Le 1er janvier 2020, dans le cadre de REACH, de nouvelles exigences d’information ont été introduites pour les nanoformes de substances. Si votre inventaire de substances enregistrées comprend des nanoformes, vous devrez mettre à jour les enregistrements en conséquence afin d’être en conformité avec REACH. Des informations supplémentaires, notamment sur la distribution de la taille des particules, la forme, la cristallinité et le traitement de surface doivent désormais être incluses dans les dossiers mis à jour. Parmi les dossiers mis à jour soumis jusqu’à présent, l’ECHA indique qu’environ la moitié a échoué aux contrôles de complétude technique.
  3. 3. Augmenter l’activité de contrôle de conformité de l’ECHA : L’ECHA rapporte qu’en 2019, elle a réalisé une augmentation de 50 % du volume des contrôles de conformité des dossiers REACH. D’ici 2027, l’ECHA vise la vérification de tous les dossiers d’enregistrement qui ont été soumis avant l’échéance de 2018. L’accent est actuellement mis sur les enregistrements de plus de 100 tonnes par an, que l’ECHA souhaite avoir vérifier d’ici 2023. L’activité à ce jour démontre que les dérogations et les arguments de type « read-across » sont fréquemment contestés par l’ECHA, les décisions de contrôle de conformité nécessitant souvent la réalisation de tests supplémentaires. En parallèle, les contrôles d’exhaustivité technique de l’ECHA sont en cours d’amélioration, applicables à tous les nouveaux enregistrements et aux mises à jour des enregistrements existants. À partir d’avril 2020, les contrôles automatisés couvriront les informations d’utilisation de manière plus détaillée, tandis que les contrôles manuels prendront également en compte le rapport sur la sécurité chimique. IUCLID sera mis à jour pour tenir compte de ces changements.
  4. 4. REACH et le règlement sur les produits fertilisants (UE) 2019/1009 : Le règlement (UE) 2019/1009 entrera en vigueur en juillet 2022. Les substances ou mélanges contenus dans les produits fertilisants de l’UE doivent déjà être enregistrés dans le cadre de REACH. Mais pour garantir que la « sécurité de l’utilisation prévue » puisse être démontrée d’une manière comparable à celle d’autres régimes réglementaires pour les produits destinés à être utilisés sur des sols arables ou des cultures, des informations supplémentaires sont requises pour les enregistrements REACH de l’annexe VII (1 – 10 tpa) pour la plupart des catégories de matériaux constitutifs. Plus précisément, pour les enregistrements dans le champ d’application de 1 à 10 tpa, les exigences d’information de l’annexe VIII (10 à 100 tpa) seront applicables. Les dossiers d’enregistrement pertinents doivent être mis à jour en conséquence.
  5. 5. Défis futurs : On peut s’attendre à ce que des défis futurs apparaissent dans les domaines suivants :

Enregistrements de polymères : Les polymères sont actuellement exemptés d’enregistrement dans le cadre de REACH, mais pas les monomères. Les propositions de l’ECHA pour l’enregistrement des polymères sont attendues.

Perturbateurs endocriniens : Les exigences actuelles en matière d’information dans le cadre de REACH ne traitent pas explicitement des perturbateurs endocriniens. Des propositions visant à inclure l’évaluation des DE sont attendues.

Mises à jour obligatoires des dossiers : Actuellement, les exigences de REACH en matière de mise à jour des dossiers sont vagues. Par exemple, lorsque de nouvelles informations sont disponibles, ou lorsqu’une fourchette de quantité est dépassée, les déclarants doivent mettre à jour les dossiers « sans retard excessif ». Il est prévu que cela soit clarifié par un nouveau règlement d’application, qui précisera les délais dans lesquels les mises à jour de dossiers doivent être effectuées. La consultation sur le projet de règlement d’application de la Commission « concernant les obligations imposées aux déclarants de mettre à jour leurs enregistrements en vertu du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) » s’est achevée le 15 janvier 2020.

Nos experts peuvent vous aider sur tous les aspects de REACH, y compris :

  • – La stratégie d’enregistrement, y compris en ce qui concerne Brexit, et le maintien de l’accès aux marchés de l’UE et du Royaume-Uni après la fin de la période transitoire de mise en œuvre ;
  • – La préparation et la soumission des dossiers d’enregistrement des produits (déclarant principal ou co-déclarant), y compris le suivi des études si nécessaire ;
  • – Rapports sur la sécurité chimique / évaluation de l’exposition ;
  • – Fourniture de services de représentation exclusive, y compris dans le cadre de Brexit ;
  • – Audits de conformité REACH, y compris pour les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval ;
  • – Classification et étiquetage ;
  • – Examen et rédaction des FDS et des FDS étendues.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez discuter plus en détail de l’un de ces sujets. Pour de plus amples informations sur les services que nous proposons, vous pouvez également consulter la section REACH de notre site web.

Contact:
John HODGSON
Responsable d’Equipe REACH
+44 (0)7889 047419
jhodgson@staphyt.com