BREXIT INFO: REACH ET BREXIT: MISES À JOUR DEPUIS L’ARTICLE DU 23 JANVIER

Suite à la ratification de l’accord de retrait de l’UE par les parlements britannique et européen, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020 à 23 heures, heure britannique.

Conformément aux termes de l’accord de retrait, une « période de mise en œuvre » transitoire a débuté, au cours de laquelle des négociations concernant la nature des futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni auront lieu.

Au cours de cette période de mise en œuvre, il y aura peu ou pas d’impact sur les chaînes d’approvisionnement concernant les substances qui relèvent du champ d’application du règlement REACh CE n°1907/2006. En effet, le droit européen continue de s’appliquer pendant la période de mise en œuvre.

Les fabricants de produits chimiques, les formulateurs, les importateurs, les utilisateurs en aval et les Représentants Exclusifs basés au Royaume-Uni sont tenus de suivre les mêmes règles que leurs équivalents dans les autres États membres de l’UE pendant cette période. 

Actuellement, le gouvernement britannique n’a pas l’intention de prolonger la période de mise en œuvre au-delà de 2020. Il est donc prévu que cette période dure 11 mois. 

Maintien de l’accès aux marchés de l’UE et du Royaume-Uni après la période de mise en œuvre 

Il n’est actuellement pas possible de déterminer avec certitude quel type de relation sera négociée entre le Royaume-Uni et l’UE pendant la période de transition.  Toutefois, de récentes interviews du gouvernement britannique indiquent qu’il faut s’attendre à des divergences par rapport au droit communautaire. Ainsi, les fabricants de produits chimiques, les formulateurs, les importateurs, les utilisateurs en aval et les représentants exclusifs basés à la fois au Royaume-Uni et dans l’UE doivent mettre en place des stratégies efficaces pour limiter les impacts potentiels du Brexit.

En supposant qu’un régime «UK REACH» distinct entre en vigueur à partir du 1er janvier 2021 (en vertu des lois «The REACH etc. (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (SI 2019/758)» et des modifications ultérieures, le règlement REACH de l’Union Européenne a été adapté au contexte national britannique), les entreprises fournissant des “substances entrant dans le champ d’application” du Royaume-Uni, devront s’assurer qu’un enregistrement «UK REACH» valide a été rempli par un acteur de leur chaîne d’approvisionnement. De même, pour les entités juridiques basées au Royaume-Uni qui souhaitent conserver (ou initier) l’accès au marché au sein de l’Union Européenne, un enregistrement “REACH UE” distinct doit avoir été soumis par un acteur de leur chaîne d’approvisionnement.

Nos experts ont une solide expérience dans l’accompagnement de clients pour tous leurs besoins d’assistance en REACH. Nous avons des bureaux au Royaume-Uni et dans toute l’Europe, et pouvons donc prendre en charge l’accès permanent aux deux marchés, quel que soit votre emplacement. De plus, nous avons participé au test du système informatique en cours de développement créé par le gouvernement du Royaume-Uni pour aider à la mise en service d’un régime «UK REACH» distinct. Nous pouvons donc fournir des indications détaillées sur les changements à venir dans le cadre du «UK REACH» en 2021.

Contactez nos experts pour des conseils stratégiques et réglementaires concernant REACH et le Brexit:
John HODGSON
Responsable d’équipe REACH
Tél. : +44 (0)1937 587962
Email :  jhodgson@staphyt.com

Liens utiles:
UK Health and Safety Executive : Réglementation des produits chimiques (REACH) et Brexit https://www.hse.gov.uk/brexit/reach-guidance.htm
ECHA : Quel impact le retrait britannique aura-t-il pour vous? https://echa.europa.eu/uk-withdrawal-from-the-eu