Brexit INFO #1: REACH et Brexit: dernière position

De notre expert britannique REACH Brexit John Hodgson:

Sous réserve de ratification de l’accord de retrait de l’Union Européenne par les parlements britannique et européen en janvier 2020, il est prévu que le Royaume-Uni quitte officiellement l’Union Européenne à 23 heures, heure du Royaume-Uni, le 31 janvier 2020.

Le Parlement britannique devrait ratifier l’accord de retrait. Il en est de même pour le Parlement européen. La ratification officielle est attendue pour le 29 janvier 2020.

En supposant que l’accord de retrait soit effectivement ratifié et que le Royaume-Uni quitte l’Union Européenne avec un «deal»*, commencera alors une période de transition au cours de laquelle des négociations concernant la nature des futures relations Union Européenne/Royaume-Uni sont prévues.

Au cours de cette période de transition, les chaînes d’approvisionnement des substances relevant du champ d’application du règlement REACH CE 1907/2006 ne seront que peu ou pas impactées. En effet, le droit de l’Union Européenne continuera de s’appliquer.

Pendant cette période, les fabricants de produits chimiques, les importateurs, les utilisateurs en aval et les Représentants Exclusifs basés au Royaume-Uni seront tenus de suivre les mêmes règles que leurs équivalents dans les autres États membres de l’Union Européenne.

À l’heure actuelle, selon les prévisions du gouvernement britannique, la période de mise en œuvre ne devrait pas s’étendre au-delà de 2020, soit 11 mois. De ce fait, en supposant la ratification de l’accord de retrait, les organisations basées au Royaume-Uni ou dans l’Union Européenne ne sont pas tenues de prendre des mesures afin de maintenir l’accès aux marchés de l’UE27 ou du Royaume-Uni dans l’immédiat.

Maintien de l’accès aux marchés de l’Union Européenne et du Royaume-Uni après la période de transition

Il n’est actuellement pas possible de déterminer avec certitude le type de relation qui sera négocié entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne pendant la période de transition. Cependant, des annonces récentes du gouvernement britannique indiquent qu’il faut s’attendre à une divergence au regard du droit de l’Union Européenne. Ainsi, les fabricants de produits chimiques, les importateurs, les utilisateurs en aval et les Représentants Exclusifs basés au Royaume-Uni et dans l’Union Européenne doivent mettre en place des stratégies efficaces pour atténuer les impacts potentiels du Brexit.

En supposant qu’un régime «UK REACH» distinct entre en vigueur à partir du 1er janvier 2021 (en vertu des lois «The REACH etc. (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (SI 2019/758)» et des modifications ultérieures, le règlement REACH de l’Union Européenne a été adapté au contexte national britannique), les entreprises fournissant des “substances entrant dans le champ d’application” du Royaume-Uni, devront s’assurer qu’un enregistrement «UK REACH» valide a été rempli par un acteur de leur chaîne d’approvisionnement. De même, pour les entités juridiques basées au Royaume-Uni qui souhaitent conserver (ou initier) l’accès au marché au sein de l’Union Européenne, un enregistrement “REACH UE” distinct doit avoir été soumis par un acteur de leur chaîne d’approvisionnement.

Nos experts ont une solide expérience dans l’accompagnement de clients pour tous leurs besoins d’assistance en REACH. Nous avons des bureaux au Royaume-Uni et dans toute l’Europe, et pouvons donc prendre en charge l’accès permanent aux deux marchés, quel que soit votre emplacement. De plus, nous avons participé au test du système informatique en cours de développement créé par le gouvernement du Royaume-Uni pour aider à la mise en service d’un régime «UK REACH» distinct. Nous pouvons donc fournir des indications détaillées sur les changements à venir dans le cadre du «UK REACH» en 2021.

Contactez nos experts pour des conseils stratégiques et réglementaires concernant REACH et le Brexit

Contact :
John HODGSON
Responsible d’équipe REACH
Tél. : +44 (0)1937 587962
Email :  jhodgson@staphyt.com

* Note : Un scénario Brexit “no deal” (ou “sortie sèche”) est toujours possible si le Royaume-Uni ou le Parlement européen ne ratifient pas l’accord de retrait. Si cela se produit, une action immédiate sera nécessaire pour les déclarants basés au Royaume-Uni qui souhaitent conserver l’accès aux marchés de l’UE. Contactez nos consultants si vous souhaitez en savoir plus. De plus amples informations sur la planification “no deal” sont disponibles sur les sites Internet du UK Health and Safety Executive et de l’ECHA.

Liens utiles:
UK Health and Safety Executive: Réglementation des produits chimiques (REACH) et Brexit
ECHA: Comment le retrait britannique vous affectera-t-il?