PIC: mise à jour des annexes I et V

Le 27/02/19, la Commission européenne a publié un amendement à la liste des produits chimiques soumis à une notification d’exportation (annexe I) et interdits à l’exportation (annexe V) en vertu du règlement PIC. L’amendement s’applique à compter du 1/05/19. Cependant, pour assurer la continuité de vos opérations, commencez dès maintenant à soumettre vos notifications d’exportation pour les nouveaux produits chimiques inclus.

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