Une nouvelle étape vers le futur Règlement (CE) relatif aux fertilisants et biostimulants

Le 21 mai 2019, le Conseil Européen a adopté le nouveau Règlement (CE) No 2016/0084 établissant les règles sur la mise en marché des fertilisants EU et amendant les Règlements (CE) No 1069/2009 et (CE) No 1107/2009 et remplaçant le Règlement (CE) No 2003/2003.

Le texte adopté est disponible au lien suivant.

Dans les prochaines étapes, le règlement doit être signé et publié au Journal Officiel de l’UE. Le règlement entrera en force le vingtième jour suivant sa publication. Il sera mis en application trois ans après son entrée en vigueur. Par conséquent, il est attendu que le nouveau Règlement (CE) No 2016/0084 sera applicable en Juin 2022.

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