FRANCE : Projet d’arrêté portant dérogation à l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes (L. 253-8 du code rural)

L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime a interdit l’utilisation depuis le 01/09/2018 des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits. Le Décret N°2018-675 du 30/07/2018 a listé les substances actives visées par l’interdiction (thiaméthoxame, clothianidine, imidaclopride, acétamipride et thiaclopride).

Cependant, ce même article L. 253-8 prévoit que des dérogations à l’interdiction puissent être octroyées jusqu’au 01/07/2020. Le présent projet d’arrêté instaure des dérogations à l’interdiction susmentionnée.

N’hésitez pas à contactez l’équipe Staphyt Regulatory pour plus d’informations: contact@staphyt.com.