Code UFI

Une harmonisation des déclarations des mélanges classés dangereux (dangers physiques et pour la santé humaine) est en cours de mise en place au niveau européen suite à la parution du Règlement (UE) 2017/542 (Annexe VIII du règlement CLP). Dans ce cadre, un identifiant de formule unique (UFI) devra être apposé sur les étiquettes de vos mélanges, et les échéances suivantes ont été définies pour soumettre vos déclarations contenant un numéro UFI auprès d’un organisme agréé de l’État Membre concerné et/ou de l’ECHA :

  • 1er janvier 2020 pour les produits à usage grand public
  • 1er janvier 2021 pour les produits à usage professionnel,
  • 1er janvier 2024 pour les produits à usage industriel.

Pour les mélanges déjà déclarés aux organismes désignés avant ces dates (INRS en France), une période de transition est prévue jusqu’au 1er janvier 2025 (sauf si des changements majeurs interviennent au niveau du contenu des déclarations).

Restant à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner pour la réalisation de ces déclarations. contact