Futur règlement européen sur les fertilisants : le trilogue aboutit à un accord

Le 20 novembre 2018 s’est tenue la dernière réunion du trilogue entre les trois instances européennes (le Parlement, le Conseil et la Commission), sur la proposition de Règlement CE n°2016/0084 relatifs aux fertilisants. Pour rappel, ce règlement couvrira la mise en marché au niveau européen d’une grande diversité de produits fertilisants incluant les engrais organiques et minéraux, les amendements du sol, les supports de culture mais également les biostimulants.

Au cours de cette réunion, le trilogue est parvenu à un accord sur le projet de loi notamment concernant la problématique du cadmium qui était un des principaux point de discorde. Les instances européennes se sont entendues sur une limite de 60 mg de cadmium/kg de P2O5 et il sera également possible d’indiquer la mention « à faible teneur en cadmium » pour les engrais dont la teneur est inférieure à 20 mg/kg de P2O5. Il est d’ores et déjà programmé que ce seuil soit abaissé sept ans après l’entrée en application du texte.L’issu de cette réunion est donc très encourageante. Le texte devrait être voté début 2019, avant les élections européennes, afin que le règlement puisse entrer en vigueur en 2022.

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