Rappel: entrée en vigueur des demandes d’information pour les Perturbateurs Endocriniens le 10 Novembre

Les nouvelles exigences en termes de données concernant les Perturbateurs endocriniens entreront en force le 10 Novembre prochain pour tous les renouvellement n’ayant pas atteind le stade du vote du comité pour la décision de renouvellement.
Les pétitionnaires auront de 3 à 30 mois pour préparer les soumissions de données supplémentaires selon type de données prévues. Cette période peut aussi être l’occasion de produire une demande dérogation (Art 4.7 Reg n°1107/2009) afin de maintenir les autorisations existantes sur les usages ou l’emploi de la substance est jugé essentiel.
Si la substance est déjà au stade de l’évaluation par l’EFSA et si les autorités considèrent qu’elles disposent d’assez d’éléments pour statuer sur le caractère perturbateur endocrinien, alors, seulement 3 mois est alloué pour la préparation d’un dossier de dérogation.

Un document guide permettant l’identification de substances, biocides ou produits phytosanitaires, ayant des effets de perturbateur endocrinien est disponible sur le site de l’EFSA, depuis le 7 Juin 2018.