Note d’appui de l’Anses pour la conduite de l’évaluation des substances naturelles à usage biostimulant

Dans le cadre du Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d’autorisation des substances naturelles à usage biostimulant, (en savoir plus), l’Anses sera en charge de définir les critères pour l’évaluation de ces substances. A terme, après évaluation par l’Anses, ces substances seront inscrites sur une liste publiée par arrêté du ministère de l’Agriculture. A l’heure actuelle, cette liste ne contient que les plantes ou parties de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée (en savoir plus).

Pour l’établissement de critères d’évaluation afin d’inclure d’autres substances, l’Anses s’inspirera de différentes règlementations existantes. Pour l’instant, seuls les critères d’évaluation dans le cadre d’une demande d’AMM de matière fertilisante incluant les biostimulants, permet de s’assurer de l’absence d’effet nocif sur la santé humaine et animale et sur l’environnement, dans les conditions d’emploi revendiquées.

Fort de son expérience, Staphyt regulatory peut constituer et soumettre vos dossiers de demandes d’AMM biostimulant en France. Au niveau européen, Staphyt regulatory est au plus proche des instances établissant les méthodes d’évaluation des biostimulants en faisant partie du comité technique européen sur les biostimulants des plantes et les micro-organismes agricoles, le CEN/TC 455, qui établira les méthodes d’évaluation de ces produits dans le cadre du futur règlement sur les fertilisants CE incluant les biostimulants.

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