Nouvelles informations de l’ANSES sur la mise en marché des Matières Fertilisantes et Supports de Culture

L’ANSES a publié le 8 avril dernier de nouveaux documents relatifs à la mise en marché des Matières Fertilisantes et Supports de Culture (MFSC) en lien avec la mise en application de l’Arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d’adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture et les critères à prendre en compte dans la préparation des éléments requis pour l’évaluation. Cette catégorie de produits inclut notamment les produits biostimulants en France.

Les nouveaux documents publiés sont téléchargeables ici. Ils comprennent :

  • Le formulaire Cerfa 16073*01 (PDF et word) remplaçant le formulaire Cerfa 11385
  • La notice explicative N°52317#01 pour remplir le formulaire Cerfa 16073*01
  • Le guide relatif à l’évaluation des dossiers
  • La note générale relative au dépôt des dossiers MFSC
  • Une note spécifique relative aux modalités de dépôt durant la période de confinement est également disponible. La possibilité de soumission des dossiers par voie électronique fait partie des mesures prises par l’ANSES.

Les modifications les plus importantes par rapport aux documents guides antérieurs concernent :

  • L’adaptation du formulaire Cerfa à tous les types de demandes et de produits
  • L’officialisation de la possibilité de soumission des dossiers MFSC sur support électronique et l’indication de la nomenclature des dossiers
  • La suppression de l’analyse de caractérisation des produits dans le cadre d’une demande d’autorisation par reconnaissance mutuelle
  • L’ajout d’une évaluation des risques pour le consommateur dans le cadre d’une demande d’AMM
  • La nécessité d’études visant à déterminer la CE50 du produit dans le cadre d’une demande d’AMM

Afin de permettre aux demandeurs d’AMM de mettre en œuvre ces nouvelles dispositions, l’Anses accepte toutefois la soumission de dossiers selon les dispositions antérieures jusqu’au 8 juillet 2020.

Staphyt a d’ores et déjà mis en œuvre les actions nécessaires pour déposer les dossiers en conformité à ces nouveaux requis.