Evolution de la Notification aux Centres Antipoison

À partir du 1er janvier 2021, les entreprises mettant sur le marché européen des mélanges dangereux (destinés aux consommateurs et aux professionnels) devront soumettre des informations sur ces mélanges en utilisant le format harmonisé de Notification aux Centres Antipoison. Les informations requises sont détaillées à l’annexe VIII du règlement CLP (Classification, Étiquetage et Emballage).
Les soumissions peuvent être effectuées via le portail PCN (Notification Centre Antipoison) de l’ECHA (Agence Européenne des produits CHimiques) ou via les systèmes de soumission nationaux, à condition d’utiliser le format harmonisé.

Le format harmonisé est en cours d’introduction afin de remédier aux incohérences qui existent actuellement entre les États Membres au regard de la disponibilité des informations clés relatives à ces substances dangereuses.
À partir du 1er janvier 2021, il sera également nécessaire de mettre à jour l’étiquetage des mélanges dangereux destinés aux consommateurs et aux professionnels, afin d’inclure un UFI (Identifiant Unique de Formulation) à 16 caractères. Cet identifiant de formule unique peut être généré via le générateur d’UFI de l’ECHA.

L’intention initiale était de rendre obligatoire l’utilisation du format harmonisé de la PCN (Notification Centre Antipoison) pour les mélanges dangereux destinés aux consommateurs à partir de janvier 2020. Cependant, en novembre 2019, la Commission a accepté de repousser la date limite au 1er janvier 2021, en alignant cette dernière sur la date limite pour les mélanges destinés à usage professionnel. En ce qui concerne les mélanges destinés à un usage industriel, la date limite est le 1er janvier 2024.

Pour les mélanges déjà sur le marché (et notifiés en vertu de la législation nationale), une période de transition, pendant laquelle les notifications existantes restent valables, s’applique. Dans de tels cas, l’obligation de soumettre les informations en utilisant le format harmonisé (y compris l’ajout de l’UFI à l’étiquette) entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025.

Entre-temps, et jusqu’au 1er janvier 2021, les informations sur les mélanges dangereux devraient continuer à être soumises conformément aux exigences nationales.
Contactez nos expert, Augustin Debacker pour obtenir de l’aide sur les exigences PCN, actuelles et futures.