Reg. (EC) No 1107/2009 – Renouvellement de substances actives : Dossiers requis en vertu des AIR IV et V – Êtes-vous prêt?

Le quatrième programme de renouvellement de substances actives au titre du règlement (CE) n ° 1107/2009 sur les produits phytopharmaceutiques a été révisé en janvier 2019. Les dates de soumission pour les nombreuses substances initialement reportées des groupes 4 (1) et 4 (2) approchent rapidement: 2020 et 2021.

Le cinquième programme comprenant 66 substances actives a été publié en juin 2019. Les délais de dépôt des demandes et les dossiers de synthèse supplémentaires sont à soumettre entre 2019 et 2024.

Notre équipe de réglementation récemment agrandie (regroupement d’APC et Staphyt Regulatory) est prête et en mesure de vous aider dans tous les aspects du processus de renouvellement de vos substances actives.

En plus des substances chimiques, nous avons une expérience significative des substances actives biologiques (via notre équipe Bioteam dédiée).

Nous pouvons vous aider à:

  • Identifier les nouvelles données et les mises à jour nécessaires aux évaluations des risques
  • Coordonner le groupe de travail
  • Organiser les réunions préalables avec l’État membre rapporteur
  • Conseiller sur les produits et utilisations représentatifs (BPA)
  • Etablir la demande confirmant votre soutien à la substance
  • Concevoir l’étude, la mettre en service, assurer son suivi
  • Faire l’évaluation préliminaire des risques
  • Recherche et revue de littérature
  • Évaluer le niveau de perturbation endocrinienne
  • Préparer et soumettre le dossier
  • Vous soutenir et vous conseiller tout au long du processus d’évaluation

Si vous souhaitez en savoir plus sur nos services et notre équipe, veuillez contacter : contact@staphyt.com